Saint-martin-du-Tertre

Quotidien

Dans cette rubrique vous trouverez :

Horaires d'ouverture
Les lundi et vendredi : 9h > 12h et 14h > 17h
Le Mardi : 9h > 12h
Le Mercredi : 9h > 12h et 14h > 16h45
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Le service urbanisme

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Révision du PLU

L’enquête publique se déroulera à la Mairie du 16 septembre 2025 au 18 octobre 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Déposez vos contributions dans le registre papier disponible en mairie, par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur ou par mail : enquetepubliqueplu2025@mairie-saintmartin95.fr

Dossier de consultation d’arrêt du projet du PLU (nombre de pièces 13)

Téléchargez le bilan de concertation de la révision du PLU

Téléchargez la délibération de l’arrêt du PLU

Téléchargez la délibération du 20 novembre 2023
Téléchargez la plaquette de la procédure du PLU
Téléchargez le Compte rendu de la séance du 15 octobre 2024 – débat orientations générales du PADD
Téléchargez la concertation publique – révision en cours
Diagnostique synthèse – pièce n°1
Rapport diagnostique socio-économique – pièce n°2
PADD – pièce n°3

Avis PPA/PPC

Avis MRAe
Avis Chambre d’agriculture Région Ile de France
Avis Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Avis DDT SUAD
Avis Inspection Générale des Carrières
Avis PNR
Avis Rte Réseau de transport d’électricité
Avis Sous Préfecture
Avis CNPF
Avis de la Région

Concertation au sujet des Zones d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (ZAENR)

Réunion Publique révision du PLU le 4 avril 2025

RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Téléchargez le rapport du Commissaire Enquêteur Partie I
Téléchargez les conclusions motivées du Commissaire enquêteur – Partie II
Téléchargez le registre enquête publique St Martin 18 10 2025

Pour les enfants et les parents

Inscription à la cantine

Pour effectuer les réservations cantine et garderie sur l’espace famille veuillez cliquer sur le lien ci-dessous munis des identifiants qui vous ont été transmis

Livret d’accueil vie périscolaire

Télécharger le livret d’accueil de la vie périscolaire pour les écoles maternelle Pauline Kergomard et élémentaire Langevin Wallon