Animaux domestiques
Les déjections d’animaux sur la voie publique
L’abandon de déjection hors des emplacements autorisés, outre le fait qu’il s’agisse d’un acte incivil impactant la qualité de vie sur notre commune, constitue une infraction à un arrêté municipal susceptible d’entraîner une peine d’amende pouvant s’élever à 38€ maximum.
La Mairie met à disposition des sachets permettant aux propriétaires d’animaux de ramasser eux-mêmes les déjections. Ces sachets sont disponibles à l’accueil ainsi qu’en différents points de la commune.
La divagation d’animaux sur la voie publique
Est considéré comme en état de divagation, le chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau :
- N’est plus sous la surveillance effective de son maître ;
- Se trouve hors de portée de voix de son maître ;
- Est abandonné, livré à son seul instinct.
La divagation d’animaux constitue une infraction à l’arrêté municipal n° 2012/09 susceptible d’entraîner une peine d’amende pouvant s’élever à 38€ maximum ainsi que la capture de l’animal et son placement en fourrière (Société Hygiène action – Téléphone : 01 48 60 21 12) d’où il sera gardé pendant un délai de 8 jours ouvrés et francs.
Les animaux ne seront restitués à leur propriétaire, qu’après paiement des frais de fourrière.
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