Contact
Formulaire de contact
Aux heures d’ouverture de la Mairie
Sur rendez-vous
L’enquête publique se déroulera à la Mairie du 16 septembre 2025 au 18 octobre 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Déposez vos contributions dans le registre papier disponible en mairie, par courrier à l’attention du Commissaire enquêteur ou par mail : enquetepubliqueplu2025@mairie-saintmartin95.fr
Dossier de consultation d’arrêt du projet du PLU (nombre de pièces 13)
Téléchargez le bilan de concertation de la révision du PLU
Téléchargez la délibération de l’arrêt du PLU
Téléchargez la délibération du 20 novembre 2023
Téléchargez la plaquette de la procédure du PLU
Téléchargez le Compte rendu de la séance du 15 octobre 2024 – débat orientations générales du PADD
Téléchargez la concertation publique – révision en cours
Diagnostique synthèse – pièce n°1
Rapport diagnostique socio-économique – pièce n°2
PADD – pièce n°3
Avis PPA/PPC
Avis MRAe
Avis Chambre d’agriculture Région Ile de France
Avis Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Avis DDT SUAD
Avis Inspection Générale des Carrières
Avis PNR
Avis Rte Réseau de transport d’électricité
Avis Sous Préfecture
Avis CNPF
Avis de la Région
Concertation au sujet des Zones d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (ZAENR)
Réunion Publique révision du PLU le 4 avril 2025
RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Téléchargez le rapport du Commissaire Enquêteur Partie I
Téléchargez les conclusions motivées du Commissaire enquêteur – Partie II
Téléchargez le registre enquête publique St Martin 18 10 2025
