Saint-Martin-du-Tertre
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Téléchargez le bilan de concertation de la révision du PLU
Téléchargez la délibération de l’arrêt du PLU
Téléchargez la délibération du 20 novembre 2023
Téléchargez la plaquette de la procédure du PLU
Téléchargez le Compte rendu de la séance du 15 octobre 2024 – débat orientations générales du PADD
Téléchargez la concertation publique – révision en cours
Diagnostique synthèse – pièce n°1
Rapport diagnostique socio-économique – pièce n°2
PADD – pièce n°3
Concertation au sujet des Zones d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (ZAENR)
Enquête publique sur le schéma directeur de la région Ile de France – Environnemental (SDRIF-E)
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